Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 18/09/2020 MODALITÉS DE REPOS DES CONDUCTEURS DE VÉHICULE UTILITAIRE Meilleures conditions d'hébergement des conducteurs de véhicules utilitaires légers - Sanction pour repos quotidien ou hebdomadaire pris dans le véhicule | |
| 17/09/2020 LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATION Directeur général : une délégation de pouvoir hiérarchique - Vice-président : une délégation « tous pouvoirs » | |
| 16/09/2020 NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL POUR UN SALARIE INAPTE Arrêt de travail postérieur à la déclaration d'inaptitude - Maintien de l'obligation de reprendre le paiement du salaire | |
| 15/09/2020 EXONÉRATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES Exonération de cotisations patronales - Aide au paiement des cotisations patronales et salariales | |
| 14/09/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE Comment imposer le masque dans l'entreprise ? - S'appuyer sur le règlement intérieur ou une note de service | |
| 11/09/2020 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA RÉFORME DU LICENCIEMENT Licenciement - Barème « Macron » | |
| 10/09/2020 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE Accord de performance collective - Préservation de l'emploi | |
| 09/09/2020 FORMATION APPRENTI EN ATTENTE D'EMPLOYEUR Formation apprenti - Absence d'employeur | |
| 08/09/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE COVID-19 POUR PERSONNES VULNÉRABLES Covid-19 - Activité partielle - Personnes les plus vulnérables | |
| 07/09/2020 NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE COVID-19 Covid-19 - Protocole sanitaire en entreprise - Port du masque - Télétravail | |
| 04/09/2020 TAUX DE COMPÉTENCES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES Le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes passe à 5 000 ? au 1er septembre 2020 | |
| 03/09/2020 NOUVELLE AIDE A L'EMBAUCHE Embauche de jeunes de moins de 26 ans - CDI, CDD de 3 mois au moins - 4000 ? au maximum | |
| 01/09/2020 FIXER LES DATES DE CONGÉS PAYÉS REPORTÉS Fixer les dates de congés payés reportés - Principe : application des règles habituelles de fixation des congés payés | |
| 31/08/2020 VERS LE PORT OBLIGATOIRE DES MASQUES EN ENTREPRISE Nouveau protocole national de déconfinement au 1er septembre 2020 - Port obligatoire du masque dans les entreprises | |
| 31/07/2020 VIOLATION DE L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT Prise d'acte - Harcèlement - Obligation de sécurité | |
| 30/07/2020 REDRESSEMENT URSSAF POUR TRAVAIL DISSIMULÉ URSSAF - Redressement - Travail dissimulé - Élément intentionnel | |
| 29/07/2020 LICENCIEMENT POUR VOL LIÉ À L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Licenciement - Faits liés à l'activité professionnelle | |
| 28/07/2020 SANCTION DU LANCEUR D'ALERTE POUR FAITS NON AVÉRÉS Licenciement - Lanceur d'alerte - Mauvaise foi | |
| 27/07/2020 LICENCIEMENT FONDÉ SUR UNE CESSATION D'ACTIVITÉ Cessation d'activité - Licenciement - Faute de l'employeur | |
| 24/07/2020 PAS DE MODIFICATION UNILATÉRALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE Pas de correction unilatérale de la convention de rupture conventionnelle - Le formulaire corrigé doit être signé de l'employeur et du salarié | |
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