Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
21/01/2021
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
21/01/2021
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
20/01/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire
20/01/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire
19/01/2021
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles
19/01/2021
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles
18/01/2021
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021
18/01/2021
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021
15/01/2021
NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ

Majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA - Suppression progressive d'ici 2023
15/01/2021
NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ

Majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA - Suppression progressive d'ici 2023
14/01/2021
DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS

Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021
14/01/2021
DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS

Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021
13/01/2021
TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021
13/01/2021
TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021
12/01/2021
PEA ET BREXIT

PEA et PEA-PME - Brexit - Maintien temporaire de l'éligibilité de titres britanniques
12/01/2021
PEA ET BREXIT

PEA et PEA-PME - Brexit - Maintien temporaire de l'éligibilité de titres britanniques
11/01/2021
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Comptes courants d'associés - Intérêts déductibles - Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2020 - Taux maximal fixé à 1,18 %
11/01/2021
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Comptes courants d'associés - Intérêts déductibles - Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2020 - Taux maximal fixé à 1,18 %
08/01/2021
INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL

Réduction d'impôt Pinel - Précisions concernant la notion de bâtiment d'habitation collectif
07/01/2021
BIENS D'ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS EXONÉRÉS DE TAXE FONCIÈRE

Biens d'équipements spécialisés des établissements industriels - Taxe foncière - Exonération même s'ils sont indissociables de l'immeuble s'ils sont adaptés aux activités susceptibles d'être exercées
<< Brèves précédent(es)