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Newsletter du 10/11/2026

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Brèves
PLF 2027 : retour à la case départ
Le projet de loi de finances pour 2027 avait été enregistré à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026. 3981 amendements avaient été déposés sur le texte ...
Hausse du SMIC, négociations salariales, allègements de charges et pouvoir d'achat : les annonces du gouvernement à l'issue de la conférence sociale
Revalorisation anticipée du SMIC au 1er décembre 2026La première mesure annoncée par le gouvernement est la revalorisation anticipée du salaire minimum ...
Entreprises de travaux publics : l'aide carburant des mois de novembre et décembre 2026
Une aide reconduite pour novembre et décembre 2026Rappelons que suite à l'augmentation des prix du gazole non routier, un soutien financier a été mis en ...
Modèle de bulletin de paye : que va-t-il se passer au 1er janvier 2027 ?
Le contexte : les normes de présentation du bulletin de payeLe bulletin de paye est un document dont le contenu et la forme sont encadrés par la réglementation ...
Transposition de la directive sur les conditions de travail des travailleurs des plateformes : une mission propose des recommandations
Où en est la transposition de la directive du 23 octobre 2024 améliorant les conditions de travail des travailleurs des plateformes ?Une https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32024L2831directive ...
Projet de loi Transparence salariale : une boîte à outils du ministère du Travail pour aider les employeurs à se préparer
Où en est la transposition de la directive européenne « transparence salariale » ?Le projet de loi visant à transposer la directive européenne du 10 mai ...
Questions
Articles

Dossier

Fin du bail commercial : adoptez les bons réflexes
La fin du bail commercial ne se gère pas de la même manière selon celui qui agit. Lorsque la démarche émane du bailleur, il s'agit d'un congé. En revanche, lorsqu'elle émane du locataire, celui-ci doit présenter une demande de renouvellement. ...

Impôts

Régime simplifié d'imposition à la TVA : c'est la fin !
À compter du 1er janvier 2027, les habitudes des entrepreneurs en matière de TVA vont changer. Le régime simplifié d'imposition (RSI), qui permet aujourd'hui à certaines entreprises de déclarer et de payer leur TVA selon des modalités allégées, ...

Droits du dirigeant

Conjoints collaborateurs : anticipez la fin du statut
Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est limité à 5 ans maximum, consécutifs ou non, sur l'ensemble de la carrière. Le compte à rebours est lancé, car dès le 1er janvier 2027, ceux qui bénéficiaient déjà de ce statut ...

Gestion

Mesures de soutien pour les commerces touchés par les dégradations
Le Gouvernement met en place des mesures de soutien à destination des commerces touchés par les dégradations des samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026 lors des manifestations.