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Date: 2019-06-05
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NOUVELLE LOI SUR LES PROCHES AIDANTS
La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée au JO du 23 mai 2019.
Elle intègre le sort des proches aidants aux thèmes obligatoires de la négociation collective de branche. Au moins tous les 4 ans, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels devront donc intégrer dans leur négociation les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants.
La loi donne aussi la primauté à l'accord de branche sur l'accord d'entreprise pour les modalités du congé de proche aidant ouvertes à la négociation collective.
En revanche, la principale mesure visant à mettre en place une indemnisation sécurité sociale du congé de proche aidant a disparu du texte final. Il faudra pour cela attendre un projet de loi « autonomie et grand âge », annoncé pour l'automne.
Loi 2019-485 du 22 mai 2019, JO du 23
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Date: 01/11/2024